1. Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») définissent les règles applicables à l’accès, à la consultation et à l’utilisation de badfaith.fr ainsi qu’aux fonctionnalités mises à disposition sur le site.
L’accès au site emporte acceptation des présentes CGU dans leur version en vigueur au jour de la consultation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous devez cesser d’utiliser le site.
2. Accès au site
Le site est accessible, en principe, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance, mises à jour, incidents techniques, contraintes de sécurité, indisponibilités des réseaux ou cas de force majeure. Aucune disponibilité permanente ou absence totale d’erreur ne peut être garantie.
L’utilisateur est responsable de son équipement, de sa connexion internet, de son navigateur et, plus généralement, de tout moyen technique utilisé pour accéder au site.
3. Règles d’utilisation
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, raisonnable et conforme au droit applicable.
Sont notamment interdits :
- toute tentative d’accès non autorisé à une zone, un compte, une base de données ou une infrastructure ;
- l’introduction de virus, scripts malveillants, robots agressifs ou charges anormales destinées à perturber le service ;
- l’extraction automatisée massive des contenus ou données, sauf autorisation écrite préalable ;
- l’usurpation d’identité, la fraude ou la transmission volontaire d’informations mensongères ;
- l’utilisation du site pour harceler, menacer, diffamer ou porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- la reproduction ou réutilisation non autorisée de contenus protégés ;
- tout détournement du site à des fins illicites ou contraires à sa destination normale.
4. Contenus et informations transmis par l’utilisateur
L’utilisateur demeure responsable des informations, messages, documents et autres contenus qu’il communique via le site. Il lui appartient de vérifier leur exactitude, leur licéité et qu’il dispose des droits nécessaires pour les transmettre.
L’utilisateur s’interdit notamment d’envoyer des données relatives à un tiers sans base légitime, des informations manifestement fausses, des contenus illicites ou des éléments portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, à la vie privée, à l’image ou à la réputation d’autrui.
5. Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, la structure du site, ses textes, éléments graphiques, logos, interfaces, bases de données, photographies, illustrations, vidéos, codes et autres contenus sont protégés par les règles de propriété intellectuelle applicables.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droits. Toute reproduction, adaptation, distribution, extraction substantielle, republication ou exploitation commerciale non expressément autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
6. Informations fournies sur le site
Les contenus diffusés sur badfaith.fr sont fournis à titre informatif et général. Ils ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé, sauf mention expresse contraire.
Malgré le soin apporté à leur préparation, certaines informations peuvent être incomplètes, temporaires, devenues obsolètes ou comporter une erreur. L’utilisateur doit effectuer ses propres vérifications lorsqu’une information est déterminante pour une décision.
7. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme du site, d’informations inexactes fournies par l’utilisateur, d’un incident affectant son propre équipement, d’une indisponibilité imputable à un réseau ou à un tiers, ou d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour objet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.
L’utilisateur est responsable des conséquences de ses propres actes, de ses accès, de l’usage qu’il fait des informations disponibles et du respect des droits des tiers.
8. Liens et services tiers
Le site peut comporter des liens ou intégrations renvoyant vers des services tiers. Ces services sont exploités sous la responsabilité de leurs propres éditeurs et peuvent être soumis à leurs propres conditions. BadFaith n’exerce pas de contrôle permanent sur leur disponibilité, leur sécurité ou leur contenu.
9. Données personnelles et cookies
Les traitements de données personnelles réalisés via le site sont décrits dans la politique de confidentialité.
Les traceurs non strictement nécessaires sont, lorsqu’ils sont utilisés, soumis aux règles applicables en matière d’information et de consentement.
10. Sécurité
L’utilisateur s’engage à ne pas compromettre la sécurité du site et à signaler, de manière responsable, toute vulnérabilité dont il aurait connaissance. Toute tentative de contourner une mesure de sécurité, de tester abusivement la résistance du service ou d’accéder à des données non autorisées est interdite.
11. Disponibilité et évolution du service
L’éditeur peut faire évoluer, corriger, interrompre ou retirer tout ou partie d’une fonctionnalité afin d’assurer la sécurité, la maintenance, la conformité juridique ou l’évolution du service.
12. Suspension ou refus d’accès
En cas de comportement manifestement frauduleux, abusif, dangereux, illicite ou contraire aux présentes CGU, l’éditeur peut limiter ou bloquer l’accès aux fonctionnalités concernées afin de préserver la sécurité du site, de ses utilisateurs ou de tiers.
13. Preuve et échanges électroniques
Sous réserve des règles légales applicables, les journaux techniques, horodatages, courriels, accusés de réception et enregistrements informatiques conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés pour établir la réalité d’un accès, d’une action ou d’un échange.
14. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées afin de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités, des risques de sécurité ou du cadre juridique applicable. La version publiée en ligne est celle qui s’applique à compter de sa date de mise à jour.
15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher d’abord une solution amiable. À défaut, le litige relève des juridictions compétentes déterminées par les règles légales applicables.
16. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation du site ou les présentes CGU, vous pouvez utiliser la page Contact. Pour les informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur, consultez également les mentions légales.